COMMUNIQUE FINAL DE LA REUNION TRIPARTITE FECAFOOT/LFPC/ACEC
Le jeudi 24 janvier 2013 s’est tenue de 12h45 à 16H10 dans la salle des conférences de l’immeuble siège de la Fédération Camerounaise de Football (Fécafoot) à Yaoundé, à l’initiative du président de la FECAFOOT, une réunion regroupant le président de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun et les présidents des clubs de Mtn Elite One Et Two regroupés au sein de l’Association des Clubs d’Elite du Cameroun (ACEC).
La réunion visait à amener les deux parties (LFPC et ACEC) à un consensus afin de permettre un démarrage effectif au plus tôt des championnats nationaux d’élite, suite aux antagonismes nés entre les parties à l’issue de la tripartite de Douala.
La réunion était présidée par le vice-président de la FECAFOOT, Dr. Francis MVENG, agissant sur instructions du président de la FECAFOOT.
Dans son propos liminaire, il a précisé que la rencontre visait deux objectifs : la conciliation entre les parties (clubs et président de la Ligue) et réaffirmer la détermination de la FECAFOOT à faire prévaloir le mandat reçu de l’Etat aux fins d’organiser et gérer le football au Cameroun.
Sur les divergences publiques apparues sur l’interprétation de la loi n° 2011/18 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportive, la FECAFOOT a saisi la Cour suprême afin qu’un éclairage soit apporté quant à la transformation impérative des associations en sociétés commerciales.
Le Premier président de la Cour suprême a désigné à cet effet Monsieur BIKOUE Jean Jacques, magistrat hors hiérarchie, conseiller à la Cour suprême, pour éclairer la lanterne des participants à cette réunion afin que les équivoques soient levées.
Dans son exposé sur l’interprétation littérale et dans l’esprit des articles 5 et 30 querellés, Monsieur BIKOUE a indiqué que le législateur fait obligation aux associations de transformer la partie commerciale de leurs activités en société suivant la forme de Société à économie mixte (Sem), Société à responsabilité limitée (Sarl) ou Société anonyme (S.A).
Il s’en est suivi un échange et les résolutions suivantes ont été unanimement adoptées :
1ère résolution : Les clubs acceptent le principe de la transformation de leurs activités en sociétés commerciales ;
2ème résolution : Une dérogation est faite aux clubs qui ne se sont pas encore conformés à la loi. Ils ont deux mois à compter de la date du début du championnat pour mettre sur pied des sociétés commerciales ;
3ème résolution : La date de début du championnat est fixée au 02 février 2013 ;
4ème résolution : Les présidents de clubs doivent donner un mandat aux personnes habilitées à mener les opérations administratives relatives à l’affiliation des clubs ;
5ème résolution : Une assemblée générale de la Ligue se tiendra entre le 15
et le 20 février 2013 ;
5ème résolution : A la demande de la FECAFOOT, l’assemblée générale extraordinaire de la Ligue convoquée par les 2/3 des membres pour le 30 janvier est annulée ;
(é)
LE PRESIDENT DE SEANCE, LE PRESIDENT DE LA LIGUE,
MVENG FRANCIS SEMENGUE PIERRE
LE PRESIDENT L’ACEC, LE RAPPORTEUR,
ONAMBELE ZIBI TOMBI A ROKO SIDIKI
Fait à Yaoundé, le 24 Janvier 2013
